For the English translation, see the “Terms and Condition” page.

Dernière mise à jour: 3 March 2023

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Clémentine Gelly EI (dénommée ci-après le VENDEUR) dont le siège social est situé au 976 Chemin des Pertuades 06220 Vallauris (France), immatriculée au Registre National des Entreprises depuis le 22/01/2019 avec le numéro de SIREN 847539814 et gérant le site arborealkey.com (dénomé ci-après le SITE) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produit (dénommé ci-après le(s) PRODUIT(S)) via le SITE arborealkey.com, dénommée ci-après le CLIENT.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clémentine Gelly EI (le VENDEUR) et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet arborealkey.com (le SITE). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le VENDEUR Clémentine Gelly EI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le SITE arborealkey.com du VENDEUR Clémentine Gelly EI, dans la limite des stocks disponibles. Le VENDEUR Clémentine Gelly EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de PRODUITS. Les PRODUITS sont digitaux et ne correspondent donc pas à un objet physique. Ils se composent d’un ou plusieurs fichiers en format PDF et PNG, rédigés en anglais. Chaque PRODUIT est présenté sur le SITE sous forme d’un descriptif rédigé en anglais présentant la liste des fichiers inclus. La photographie associée présente un exemple d’objet réalisé grâce au PRODUIT, et non le PRODUIT lui-même, et n’engage en rien le VENDEUR. La vente des PRODUITS présentés sur le SITE arborealkey.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays où les moyens de paiement proposés (voir article 4) sont disponibles.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS. Le VENDEUR Clémentine Gelly EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Passer commande ne nécessite pas de créer un compte sur le SITE arborealkey.com mais certaines informations personnelles doivent être renseignées et seront utilisées pour traiter la commande. Le VENDEUR Clémentine Gelly EI propose au CLIENT de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) ou paiement sécurisé par Carte Bancaire (via le système STRIPE).
Le CLIENT sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail). Ensuite, le CLIENT choisit le mode de paiement de son choix : “Paypal” ou “Credit Card (Stripe)”. Le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou les informations de sa carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PAYPAL ou par STRIPE est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le paiement auprès du service utilisé (Paypal ou Stripe) dans les délais stipulés par la plateforme. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le CLIENT s’engage à fournir des informations (nom, prénom, adresse email) valides afin que sa commande ainsi que la confirmation lui soit envoyées par voie électronique. Si l’acheteur souhaite contacter le VENDEUR Clémentine Gelly EI, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante contact@arborealkey.com, soit par téléphone au +33 6 72 22 69 08

Article 5. Utilisation commerciale

Le CLIENT n’est pas autorisé à reproduire, partiellement ou totalement le PRODUIT, ou à le distribuer, de manière commerciale ou non. Cependant, le PRODUIT peut être utilisé pour créer des objets physiques (accessoires, costumes) qui peuvent ensuite être vendus.

Article 6. Rétractation

Le PRODUIT étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel, le droit de rétractation ne peut être exercé. Cependant, un remboursement partiel peut être effectué si le CLIENT a acheté par erreur un produit en double.

Article 7. Livraison

Le PRODUIT étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel, il n’y a pas de livraison d’objet physique. Le CLIENT reçoit par mail un lien vers le ou les fichiers commandés, en format PDF et PNG, après réception du paiement. Cet email peut se trouver dans le dossier “spam” ou “pourriel” du CLIENT. Si le CLIENT ne parvient pas à retrouver cet email, une demande doit être effectuée par mail à contact@arborealkey.com afin que le VENDEUR Clémentine Gelly EI puisse manuellement autoriser l’accès aux fichiers.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par le VENDEUR Clémentine Gelly EI bénéficient d’une garantie légale de deux ans, la présomption d’antériorité du défaut constaté étant d’un an. La mise en conformité du PRODUIT défectueux doit être effectuée gratuitement par le VENDEUR dans un délai de 30 jours. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courier électronique à l’adresse contact@arborealkey.com, dans un délai de trente jours après réception du PRODUIT.

Si le PRODUIT présente un vice caché, le CLIENT peut mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le CLIENT doit pouvoir prouver que le défaut existait au moment de l’achat, qu’il était dissimulé, et qu’il rend le PRODUIT inutilisable.

Article 9. Responsabilité

Le VENDEUR Clémentine Gelly EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du SITE arborealkey.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR Clémentine Gelly EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Le VENDEUR Clémentine Gelly EI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le CLIENT, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante contact@arborealkey.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige, et ce malgré l’existence d’une traduction en langue étrangère de ce document, la version rédigée en français ferait foi.