For the English translation, see the “Terms and Condition” page.
Dernière mise à jour: 3 March 2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Clémentine Gelly EI (dénommée ci-après le VENDEUR) dont le siège social est situé au 976 Chemin des Pertuades 06220 Vallauris (France), immatriculée au Registre National des Entreprises depuis le 22/01/2019 avec le numéro de SIREN 847539814 et gérant le site arborealkey.com (dénomé ci-après le SITE) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produit (dénommé ci-après le(s) PRODUIT(S)) via le SITE arborealkey.com, dénommée ci-après le CLIENT.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Clémentine Gelly EI (le VENDEUR) et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet arborealkey.com (le SITE). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le CLIENT des présentes conditions de vente dont le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le VENDEUR ClĂ©mentine Gelly EI conserve la possibilitĂ© de modifier Ă tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle rĂ©glementation ou dans le but d’amĂ©liorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposĂ©s sont ceux qui figurent sur le SITE arborealkey.com du VENDEUR ClĂ©mentine Gelly EI, dans la limite des stocks disponibles. Le VENDEUR ClĂ©mentine Gelly EI se rĂ©serve le droit de modifier Ă tout moment l’assortiment de PRODUITS. Les PRODUITS sont digitaux et ne correspondent donc pas Ă un objet physique. Ils se composent d’un ou plusieurs fichiers en format PDF et PNG, rĂ©digĂ©s en anglais. Chaque PRODUIT est prĂ©sentĂ© sur le SITE sous forme d’un descriptif rĂ©digĂ© en anglais prĂ©sentant la liste des fichiers inclus. La photographie associĂ©e prĂ©sente un exemple d’objet rĂ©alisĂ© grâce au PRODUIT, et non le PRODUIT lui-mĂŞme, et n’engage en rien le VENDEUR. La vente des PRODUITS prĂ©sentĂ©s sur le SITE arborealkey.com est destinĂ©e Ă tous les acheteurs rĂ©sidants dans les pays oĂą les moyens de paiement proposĂ©s (voir article 4) sont disponibles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des PRODUITS. Le VENDEUR Clémentine Gelly EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Passer commande ne nécessite pas de créer un compte sur le SITE arborealkey.com mais certaines informations personnelles doivent être renseignées et seront utilisées pour traiter la commande. Le VENDEUR Clémentine Gelly EI propose au CLIENT de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : paiement sécurisé par Paypal (via le système PAYPAL) ou paiement sécurisé par Carte Bancaire (via le système STRIPE).
Le CLIENT sĂ©lectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantitĂ©s, rĂ©fĂ©rences…), renseigne ses coordonnĂ©es (nom, prĂ©nom, adresse mail). Ensuite, le CLIENT choisit le mode de paiement de son choix : “Paypal” ou “Credit Card (Stripe)”. Le CLIENT est redirigĂ© sur l’interface sĂ©curisĂ©e PAYPAL ou STRIPE afin de renseigner en toute sĂ©curitĂ© ses rĂ©fĂ©rences de compte Paypal ou les informations de sa carte bancaire. Si le paiement est acceptĂ©, la commande est enregistrĂ©e et le contrat dĂ©finitivement formĂ©. Le paiement par compte PAYPAL ou par STRIPE est irrĂ©vocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement, les sommes versĂ©es seront alors recrĂ©ditĂ©es ou restituĂ©es. La responsabilitĂ© du titulaire d’une carte bancaire ou d’un compte Paypal n’est pas engagĂ©e si le paiement contestĂ© a Ă©tĂ© prouvĂ© effectuĂ© frauduleusement, Ă distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du dĂ©bit frauduleux et des Ă©ventuels frais bancaires que l’opĂ©ration a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester le paiement auprès du service utilisĂ© (Paypal ou Stripe) dans les dĂ©lais stipulĂ©s par la plateforme. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra ĂŞtre mis Ă la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraĂ®ne acceptation des prĂ©sentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation Ă se prĂ©valoir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des donnĂ©es fournies et la confirmation enregistrĂ©e vaudront preuve de la transaction. Le CLIENT s’engage Ă fournir des informations (nom, prĂ©nom, adresse email) valides afin que sa commande ainsi que la confirmation lui soit envoyĂ©es par voie Ă©lectronique. Si l’acheteur souhaite contacter le VENDEUR ClĂ©mentine Gelly EI, il peut le faire soit par email Ă l’adresse suivante contact@arborealkey.com, soit par tĂ©lĂ©phone au +33 6 72 22 69 08
Article 5. Utilisation commerciale
Le CLIENT n’est pas autorisĂ© Ă reproduire, partiellement ou totalement le PRODUIT, ou Ă le distribuer, de manière commerciale ou non. Cependant, le PRODUIT peut ĂŞtre utilisĂ© pour crĂ©er des objets physiques (accessoires, costumes) qui peuvent ensuite ĂŞtre vendus.
Article 6. Rétractation
Le PRODUIT étant un contenu numérique fourni sur un support immatériel, le droit de rétractation ne peut être exercé. Cependant, un remboursement partiel peut être effectué si le CLIENT a acheté par erreur un produit en double.
Article 7. Livraison
Le PRODUIT Ă©tant un contenu numĂ©rique fourni sur un support immatĂ©riel, il n’y a pas de livraison d’objet physique. Le CLIENT reçoit par mail un lien vers le ou les fichiers commandĂ©s, en format PDF et PNG, après rĂ©ception du paiement. Cet email peut se trouver dans le dossier “spam” ou “pourriel” du CLIENT. Si le CLIENT ne parvient pas Ă retrouver cet email, une demande doit ĂŞtre effectuĂ©e par mail Ă contact@arborealkey.com afin que le VENDEUR ClĂ©mentine Gelly EI puisse manuellement autoriser l’accès aux fichiers.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par le VENDEUR ClĂ©mentine Gelly EI bĂ©nĂ©ficient d’une garantie lĂ©gale de deux ans, la prĂ©somption d’antĂ©rioritĂ© du dĂ©faut constatĂ© Ă©tant d’un an. La mise en conformitĂ© du PRODUIT dĂ©fectueux doit ĂŞtre effectuĂ©e gratuitement par le VENDEUR dans un dĂ©lai de 30 jours. Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courier Ă©lectronique Ă l’adresse contact@arborealkey.com, dans un dĂ©lai de trente jours après rĂ©ception du PRODUIT.
Si le PRODUIT prĂ©sente un vice cachĂ©, le CLIENT peut mettre en oeuvre la garantie contre les vices cachĂ©s dans un dĂ©lai de deux ans Ă compter de la dĂ©couverte du vice. Le CLIENT doit pouvoir prouver que le dĂ©faut existait au moment de l’achat, qu’il Ă©tait dissimulĂ©, et qu’il rend le PRODUIT inutilisable.
Article 9. Responsabilité
Le VENDEUR Clémentine Gelly EI, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du SITE arborealkey.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du VENDEUR Clémentine Gelly EI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le VENDEUR ClĂ©mentine Gelly EI s’engage Ă prĂ©server la confidentialitĂ© des informations fournies par le CLIENT, qu’il serait amenĂ© Ă transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande Ă tout moment par email Ă l’adresse suivante contact@arborealkey.com
Article 12. Règlement des litiges
Les prĂ©sentes conditions de vente Ă distance sont soumises Ă la loi française. En cas de litige, et ce malgrĂ© l’existence d’une traduction en langue Ă©trangère de ce document, la version rĂ©digĂ©e en français ferait foi.